Exemplaire à remettre au client. Date : FACTURE N°…. Désignation des produits
. Quantité. Prix unitaire HT. Total HT ou prestations. (Nom, numéro SIREN et ...
FACTURIER
MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL
Exemplaire à remettre au client
Identification de l’entrepreneur
Client :
(Nom, numéro SIREN, adresse)
(Nom, adresse et forme juridique)
Date :
FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations
Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :
Quantité
Prix unitaire HT
Total HT
TOTAL HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI %
- Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) - Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Identification de l’entrepreneur
Client :
(Nom, numéro SIREN, adresse)
(Nom, adresse et forme juridique)
Date :
FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations
Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :
Quantité
Prix unitaire HT
Total HT
TOTAL HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI %
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER
Exemplaire à remettre au client
Client :
Identification de l’entrepreneur
(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Date :
PIÈCE N°…. Produits
Mode de règlement :
Quantité
PRIX GLOBAL EN EUROS TVA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur
Client :
Identification de l’entrepreneur
(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
(Nom, numéro SIREN, adresse)
Date :
PIÈCE N°…. Produits
Quantité
Mode de règlement :
PRIX GLOBAL EN EUROS TVA non applicable, art. 293 B du CGI
(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
www.lautoentrepreneur.fr
