FACTURIER - Auto-entrepreneur

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Exemplaire à remettre au client. Date : FACTURE N°…. Désignation des produits . Quantité. Prix unitaire HT. Total HT ou prestations. (Nom, numéro SIREN et ...

FACTURIER

MODÈLE DE FACTURES À ADRESSER À UN CLIENT PROFESSIONNEL

Exemplaire à remettre au client

Identification de l’entrepreneur

Client :

(Nom, numéro SIREN, adresse)

(Nom, adresse et forme juridique)

Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

Quantité

Prix unitaire HT

Total HT

TOTAL HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI %

- Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur - Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) - Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur

Identification de l’entrepreneur

Client :

(Nom, numéro SIREN, adresse)

(Nom, adresse et forme juridique)

Date :

FACTURE N°…. Désignation des produits ou prestations

Date de règlement : Date d’exécution de la vente ou de la prestation : Taux des pénalités à compter du : en l’absence de paiement : Conditions d’escompte :

Quantité

Prix unitaire HT

Total HT

TOTAL HT TVA non applicable, art. 293 B du CGI %

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

MODÈLE DE NOTES JUSTIFICATIVES POUR UNE VENTE AU DÉTAIL À UN PARTICULIER

Exemplaire à remettre au client

Client :

Identification de l’entrepreneur

(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)

(Nom, numéro SIREN, adresse)

Date :

PIÈCE N°…. Produits

Mode de règlement :

Quantité

PRIX GLOBAL EN EUROS TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

Exemplaire à conserver par l’auto-entrepreneur

Client :

Identification de l’entrepreneur

(facultatif lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)

(Nom, numéro SIREN, adresse)

Date :

PIÈCE N°…. Produits

Quantité

Mode de règlement :

PRIX GLOBAL EN EUROS TVA non applicable, art. 293 B du CGI

(Nom, numéro SIREN et adresse de l’auto-entrepreneur) Mention de l'assurance professionnelle obligatoire pour les artisans ou les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire comme la garantie décennale (article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996) Mention de l’assurance souscrite au titre de l’activité, les coordonnées de l’assureur ou du garant, la couverture géographique du contrat ou de la garantie.

www.lautoentrepreneur.fr