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L'application de la norme comptable internationale relative au tableau de flux de tresorerie ala situation beige Catherine Dendauw, Responsable des Etudes et de la Formation de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, Charge de cours invite de l'Universite catholique de Louvain, Charge d'enseignement vacataire de l'I.A.E. de l'Universite de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis Avant-propos Dans le cadre de mes activites a 1'Institut des Reviseurs d'Entreprises, j' ai eu le plaisir de collaborer a de nombreux travaux avec M. Henri OLIVIER. Il en ressortait invariablement des discussions passionnees, qui ne sont pas sans influence sur ma personnalite actuelle. Des mon premier jour a 1'Institut, nos discussions ont depasse le cadre de nos travaux respectifs a 1'Institut. Je lui suis en particulier reconnaissante pour le temps qu' il ma cons acre dans la phase terminale de mon doctorat et ce malgre un horaire - deja a l' epoque - surcharge. Nos echanges de vue ont egalement porte sur nos carrieres academiques respectives, sur nos publications, etc. Je souhaiterais le remercier pour la confiance qu'il m'a temoignee en m'engageant a l'Institut mais surtout pour nos multiples echanges d'idees durant nos six annees de collaboration. L' objet de cette contribution lui rappellera vraisemblablement un de nos sujets de discussion de 1998, lorsqu'il a ete charge du cours d'analyse des etats financiers a 1'Universite de Liege ...

1. Utilite d'un tableau de flux de tresorerie Pour qu'un utilisateur puisse prendre des decisions economiques, il doit etre en mesure d'evaluer la capacite d'une entreprise a degager de la tresorerie au sens large (1), le delai necessaire pour ce faire ou encore avoir l' assurance de la concretisation de cette tresorerie.

(1)

La norme IAS 7 relative au tableau de flux de tresorerie parle de «tresorerie et d'equivalents de tresorerie» et en donne la definition suivante: «La tresorerie comprend les fonds en caisse et les depots a vue. Les equivalents de tresorerie sont les placements a court terme, tres liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de tresorerie et qui sont soumis a un risque negligeable de changement de valeur» (extrait IAS 7.06).

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LA NORME COMPTABLE INTERNATIONALE RELATIVE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Les informations relatives aux flux de tresorerie d'une entreprise sont utiles aux utilisateurs des etats financiers car elles leur apportent cette base d' evaluation de la capacite de I' entreprise a generer de la tresorerie au sens large ainsi que des besoins d'utilisation de cette tresorerie par I'entreprise. Un tableau des flux de tresorerie, utilise conjointement avec le bilan et le compte de resultats, fournit des informations qui permettent aux utilisateurs des etats financiers d' evaluer les changements de l' actif net d'une entreprise, de sa structure financiere (y compris sa liquidite et sa solvabilite) et de sa capacite a modifier les montants et I' echeancier des flux de tresorerie pour s' adapter aux changements de circonstances et aux opportunites. Les informations relatives aux flux de tresorerie sont utiles pour apprecier la capacite de l' entreprise a degager de la tresorerie au sens large et permettent aux utilisateurs d' elaborer des modeles pour apprecier et comparer la valeur actuelle des flux de tresorerie futurs de differentes entreprises. Elles renforcent egalement la comparabilite des informations sur la performance operationnelle de differentes entreprises car elles eliminent les effets de l'utilisation de traitements comptables differents pour les memes operations et evenements.

2. Obligation d'etablir un tableau de flux de trerorerie au niveau international En application de la norme IAS 7 (IAS 7.01), toute entreprise doit etablir un tableau des flux de tresorerie. Ce document fait partie integrante de ses etats financiers pour chaque exercice donnant lieu apresentation d' etats financiers, au meme titre que le bilan, le compte de resultats, I' etat indiquant les mouvement de capitaux propres ou encore les methodes d'evaluation et notes explicatives (IAS 1.07). Les entreprises ont besoin de tresorerie pour conduire leurs activites, s' acquitter de leurs obligations et assurer une rentabilite aleurs investisseurs. La norme IAS 7 impose des lors la distinction entre trois categories de flux de tresorerie (IAS 7.10): • les flux de tresorerie resultant des activites operationnelles. Par «activites operationnelles», il faut entendre les principales activites generatrices de produits de l' entreprise et toutes les autres activites qui ne sont pas des activites d'investissement ou de financement (2); • les flux de tresorerie resultant des activites d'investissement. Par «activites d' investissement», il faut entendre l' acquisition et la sortie d' actifs a long (2)

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Pour des exemples de flux de tnSsorerie resultant des activites operationnelles, voyez le § 14 de la norme IAS 7.

LA NORME COMPTABLE INTERNATIONALE RELATIVE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE



terme et les autres placements qui ne sont pas inclus dans la tresorerie au sens large (3); les flux de tresorerie resultant des activites de financement. Par «activites de financement», il faut entendre les activites qui resultent des changements dans 1'importance et la composition des capitaux propres et des emprunts de 1'entreprise (4).

Ni la quatrieme directive, ni la septieme directive europeenne en matiere comptable n'imposent 1'etablissement d'un tableau de flux de tresorerie, ce document n'etant en effet pas considere comme faisant partie integrante des comptes annuels. Le legislateur beIge, meme s' il en prenait I' engagement dans le Rapport au Roi precedant l'arrete royal du 8octobre 1976 n'a ace jour ni impose l'etablissement d'un tableau de flux par certaines entreprises, ni donne une guidance quant a sa presentation (au travers d'un avis de la Commission des Normes Comptables). 11 va de soi que dans la mesure ou l' engagement pris par la Commission europeenne dans sa communication du 13 juin 2000 devait etre transpose dans la reglementation europeenne (5), toutes les societes europeennes cotees seraient amenees a publier un tableau de flux de tresorerie conforme a la norme IAS 7.

3. Presentation des flux de tresorerie lies aux activites operationnelles Le montant des flux de tresorerie provenant des activites operationnelles est un indicateur cle de la mesure dans laquelle les operations de I' entreprise ont genere suffisamment de flux de tresorerie pour rembourser ses emprunts, maintenir la capacite operationnelle de l' entreprise, verser des dividendes et faire de nouveaux investissements sans recourir a des sources externes de financement. Utilisees avec d' autres informations, les informations sur les differentes categories de flux historiques de tresorerie operationnels sont utiles a la prevision des flux futurs de tresorerie operationnels (IAS 7.13). La norme IAS 7 laisse le choix aux entreprises de presenter leurs flux de tresorerie lies aux activites operationnelles, en utilisant (IAS 7.18): (a) soit la methode directe, suivant laquelle les principales categories d' entrees et de sorties de tresorerie brutes sont presentees;

(3) (4) (5)

Pour des exemples de flux de tresorerie resultant des activites d'investissement, voyez le § 16 de la norme IAS 7. Pour des exemples de flux de tresorerie resultant des activites de financement, voyez le § 17 de la norme IAS 7. Voyez ci-apres la contribution de M. Karel VAN HULLE, The Difficult Road Towards Accounting Harmonisation.

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LA NORME COMPTABLE INTERNATIONALE RELATIVE AV TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

(b) soit la methode indirecte, suivant laquelle le resultat net est ajuste des effets des transactions sans effet de tresorerie, de tout decalage ou regularisation d' entrees ou de sorties de tresorerie operationnelle pas sees ou futures liees a I' exploitation et des elements de produits ou de charges lies aux flux de tnSsorerie concernant les investissements ou le financement. Meme si I'IASC ne parle pas de traitement preferentiel au sens strict, les entreprises sont cependant encouragees apresenter les informations des flux de tresorerie des activites operationnelles en utilisant la methode directe (IAS 7.19) vu que cette methode apporte des informations qui peuvent etre utiles pour I' estimation des flux futurs de tresorerie et qui ne sont pas disponibles a partir de la methode indirecte.

Selon la methode directe, les informations sur les principales categories d' entrees et sorties de tresorerie brutes peuvent etre obtenues (IAS 7.19): (a) a partir des enregistrements comptables de I' entreprise; ou (b) en ajustant les ventes, le cout des ventes (interets et produits as similes et charges d' interets et charges assimilees pour une institution financiere) et les autres elements du compte de resultats, en fonction: (i) des variations durant l'exercice dans les stocks et dans les creances et dettes operationnelles; (ii) des autres elements sans effet de tresorerie; et (iii) des autres elements pour lesquels l'effet de tresorerie consiste en flux d'investissement ou de financement. Selon la methode indirecte, le flux de tresorerie net provenant des activites operationnelles se determine par contre en ajustant le resultat net pour tenir compte de l' effet (IAS 7.20): (a) des variations durant l' exercice dans les stocks et dans les creances et dettes operationnelles; (b) des elements sans effet de tresorerie, tels que les amortissements, les provisions, les imp6ts differes, les gains ou pertes de change latents, les benefices non distribues des entreprises associees et les interets minoritaires, et (c) des autres elements pour lesquels I' effet de la tresorerie consiste en flux de tresorerie d'investissement ou de financement. A contrario, le flux de tresorerie net provenant des activites operationnelles peut etre presente selon la methode indirecte en indiquant les produits et les charges figurant dans le compte de resultats et les variations de I' exercice dans les stocks et dans les creances et dettes operationnelles.

4. Application de la norme IAS 7 it des comptes annuels de societes beIges I1 nous a semble utile de transposer cette norme IAS 7 relative au tableau de flux de tresorerie dans le contexte beIge. Pour partir d'une information la plus fine 162

LA NORME COMPTABLE INTERNA TIONALE RELATIVE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

possible, tout en etant standardisee, nous nous refererons au plan comptable minimum normalise des entreprises, tel que defini par l' arrete royal du 12 septembre 1983 et modifie ulterieurement a differentes reprises. Nous sommes repartis de l' annexe 1 a la norme IAS qui illustre les dispositions contenues dans la norme IAS 7 au travers d'un schema type (repris en annexe a cet article) pour l' adapter ala situation beIge et avons abouti au tableau sui v ant: Tableau de flux de tresorerie A

Flux de tresorerie provenant des activites d'exploitation

1-2-3-4+5-6+ 7 +8+9+ 10 +11+12-13-14

1

70174 - 600/648

2 3 4 5 6 7

Resultat d' exploitation Ajustement pour: Dotations aux amt, rdv, provisions Amortissements Reductions de valeur Provisions pour risques & charges Subsides d' exploitation rec;us Moins-values sur real. d'immobilisations Plus-values sur real. d'immobilisations

8

Creances a plus d'un an

(1)

9 10 11

Variation du fonds de roulement d'exploitation Stocks et commandes en cours Creances a un an au plus Dettes a un an au plus

(2) (3) (4)

12 13

Autres produits exceptionnels Autres charges exceptionnelles

764/9 664/8

14

Imp6ts

67-77

B

Flux de tresorerie provenant des activites d'investissement

1-2+3-4+5-6-7+8+9

1 2

Acquisitions d' immobilisations incorporelles Cessions d' immobilisations incorporelles

Etat 2 (5) Etat 2 (6)

3 4

Acquisitions d' immobilisations corporelles Cessions d' immobilisations corporelles

Etat 3 (7) Etat 3 (8)

5 6

Acquisitions d' immobilisations financieres Cessions d'immobilisations financieres

Etat 4 (9) Etat 4 (10)

7 8

Moins-values sur realisation d' actifs immobilises Plus-values sur realisation d' actifs immobilises

641+663 741+763

9

Produits des immobilisations financieres

750

630+6501+660-760 63114+651 +661-761 63517+656+662-762 740 641 741

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LA NORME COMPTABLE INTERNATIONALE RELATIVE AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

C

Flux de tresorerie provenant des activites de financement

1-2+3+4+5+6-7 -8-910+11

1 2

Liberation de capital (dont decoule un flux) Remboursement des actionnaires

Ecart (11) Ecart (12)

3

Dettes LT contractees & remboursements

Ecart (13)

4 5 6 7

Subsides d' exploitation rec;us Subsides en interets rec;us Subsides en capital rec;us Subsides rendus

740 (14) (15) (16)

8

Dividendes verses

694 ex prec

9 10 11

Interets payes ' Autres charges financieres Autres produits financiers

D

Augmentation nette des liquidites au sens large

E

Augmentation nette des liquidites au sens large

1+2-3

Placements de tresorerie Valeurs disponibles Dettes financieres a court terme

50/53 (x - x-I) 54/58 (x - x-I) 430/9 (x - x-I)

1 2 3

650-6501 652/5 + 657/9 75112 + 754/9 A+B+C

= 29 (x - x-I) + 633 (2) = 3017 (x - x-I) + 63112 (3) = 4011 (x - x-I) + 634 + 651 + 49011 (x - x-I) (4) = 44/48 (x - x-I) + 492/9 (x - x-I) Etat 2 (5) = Codes 802 + 804 (si +) - 809 - 811 (si +) Etat 2 (6) = Codes 803 - 804 (si -) - 810 + 811 (si-) Etat 3 (7) = Codes 816 + 818 (si +) - 829 - 831 (si +) Etat 3 (8) =Codes 817 - 818 (si -) - 830 + 831 (si-) Etat 4 (9) = Codes 836 + 838 (si +) - 849 - 851 (si +) + 858 Etat 4 (10) = Codes 837 - 838 (si -) - 850 + 851 (si -) + 859 Ecart (11) = 10& 11 (x - x-I ) (si +) Ecart (12) = 10&11 (x - x-I) (si-) Ecart (13) = 170/9 (x - x-I) + 420/9 (x - x-I) (14) =Etat XIII.A (code 9126) (15) = 15 (x - x-I) + code 9125 (Etat XIII.A) (16) = ne peut etre identifie a partir de la balance des comptes ou des comptes annuels (1)

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5. Quelques points particuliers abordes par la norme IAS 7 Le schema type presente ci-avant, meme s'il ne jette que des bases generales, peut etre affine au cas par cas par les societes au vu de I' information disponible au sein de I' entreprise. La nortne IAS 7 donne des orientations permettant d' ameliorer la qualite informative de l'information transmise au travers du tableau de flux. Nous releverons en particulier les sept points suivants: • les flux de tresorerie en monnaie etrangere; • les elements extraordinaires; • les interets et dividendes; • les impots sur le resultat; • les participations dans des filiales des entreprises associees et des coentreprises; • les acquisitions et les sorties de filiales et autres unites operationnelles; • les transactions sans contrepartie en tresorerie.

5.1. Les flux de tresorerie en monnaie etrangere Les flux de tresorerie provenant de transactions en monnaie etrangere doivent etre enregistres dans la monnaie de I' entreprise qui presente les etats financiers, par application au montant en monnaie etrangere du cours de change entre la monnaie dans laquelle les etats financiers de I' entreprise sont presentes et la monnaie etrangere a la date du flux de tresorerie (IAS 7.25). Les flux de tresorerie d'une filiale etrangere doivent etre convertis au cours de change entre la monnaie dans laquelle les etats financiers de I' entreprise sont presentes et la monnaie etrangere ala date du flux de tresorerie (IAS 7.26). Les gains et pertes latents provenant des variations des cours de change ne sont pas des flux de tresorerie (IAS 7.28). Toutefois, l' effet des variations des cours de change sur la tresorerie au sens large detenus ou dus en monnaie etrangere est presente dans le tableau des flux de tresorerie de fa