le prix des terres - Safer

le prix

LA S Y N T H È S E juin 2013

des terres L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012

le prix des terres / La Synthèse - Juin 2013 / L’essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012

1

Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir

›

Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux * ?

›

Comment ?

›

Quoi ?

›

Une connaissance unique du marché foncier

Outre leurs missions d’intérêt général, pour l’agriculture, le développement local et l’environnement et les paysages, les Safer sont appelées, depuis la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, à assurer également la transparence du marché foncier. Chaque année, elles produisent une analyse des marchés fonciers ruraux.

Les notaires, par obligation légale et réglementaire, informent les Safer des projets de vente qu’ils traitent. Depuis plus de 40 ans, les Safer analysent les données qui leur sont transmises. L’étude est éditée dans le magazine Le prix des terres (ex Espace Rural).

Connaître le prix des biens agricoles et ruraux, savoir ce qui se vend, par qui, à qui, pour quels usages, quelles surfaces, quels types de biens (forêts, vignes, terres et prés, bâti agricole ou rural…) permet de suivre les évolutions du marché, les flux et les dynamiques territoriales en jeu.

En 2013, le groupe Safer se mobilise pour mettre en œuvre une stratégie qui a pour objectif de mieux valoriser cette connaissance unique du marché foncier rural, périurbain compris. C’est la raison de cette édition de synthèse destinée aux décideurs et acteurs du territoire. A un moment où la question foncière se pose de façon cruciale, il est important de disposer de données qui peuvent aider à la mise en place de politiques d’aménagement de territoires adaptées.

* L’étude Le prix des terres est réalisée avec le concours des Safer, de Terres d’Europe-Scafr, bureau d’études du groupe Safer, du service de la statistique et de la prospective du Ministère en charge de l’agriculture et du service communication de la FNSafer.

2


Les tendances observées des marchés fonciers ruraux 2012 ›

Volume et prix • Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux, en particulier sur les marchés des maisons à la campagne, de l’urbanisation, des forêts de grande taille • Maintien du prix de la terre agricole > Exceptions : - Hausse des prix de quelques grands vignobles AOP - Vigueur du marché des petits lots boisés

›

Les marchés fonciers ruraux comprennent : - le marché des terrains à destination agricole - le marché des forêts et des landes, friches et étangs - le marché des maisons à la campagne - le marché des espaces résidentiels et de loisirs (non bâtis) - le marché destiné à l’urbanisation (terrains constructibles, équipements collectifs, infrastructures…)

Evolution structurelle • Pour la deuxième année consécutive, les surfaces vendues libres sont inférieures aux surfaces vendues louées • Les exploitations agricoles s’agrandissent ou sont reprises de plus en plus par le recours aux locations et aux cessions de parts de sociétés plutôt que par l’achat de terres libres > Impact : de moins en moins de visibilité sur la restructuration des exploitations agricoles

›

Pression foncière urbaine • En recul • Néanmoins toujours à un niveau significatif • Indice de perturbation du marché foncier agricole en baisse : Moyenne nationale 2003-2005 : 169

Moyenne nationale 2009-2011 : 100

Non significatif Moins de 25 De 25 à 50 De 50 à 75 De 75 à 100 100 De 100 à 150 De 150 à 200 De 200 à 500 De 500 à 1 000 Plus de 1 000 100 = perturbation moyenne nationale en 2009-2011


3

› ›

Forte demande en alimentation et cultures énergétiques Demande croissante mondiale en produits de luxe

Un contexte « à double impact »

› › ›

Crise économique nationale et européenne Réforme de la PAC Conditions d’accès aux crédits durcies

Dans ce climat de crise et d’incertitudes, on observe une prudence de la part des agriculteurs et le retrait des non-agriculteurs.

4


impact positif impact negatif

Les marchés bien portants Les grands crus à prix d’or } Prix des vignes AOP : 131

700 ¤/ha (+ 13,5 %) } Sous l’impulsion du Champagne (+ 21,5 %) et de quelques grands crus } Et du Cognac : +

10 % pour la deuxième année consécutive

Les petites parcelles forestières (1 à 10 ha) à la hausse } Depuis 2007, le nombre de ventes et les surfaces sont en augmentation de +

18 %

} Principales causes : le besoin en bois énergie et la valeur refuge de la forêt

Sur le marché de l’urbanisation } Le prix des terrains à bâtir de moins de 1 ha acquis par des particuliers est à la hausse : +

13,1 %

par déplacement du marché vers les zones périurbaines et des lots plus petits

Les grandes cultures soutenues La bonne tenue des cours des céréales entraîne : } Moins de surfaces libérées } Un abandon de l’élevage au profit des grandes cultures } La production par certains éleveurs de leur alimentation animale } Prix des terres de grandes cultures en hausse :

+ 3,2 % en euros courants ; Prix moyen : 6 560 ¤/ha

Le marché des terres louées résiste } Prix moyen : 4

060 ¤/ha, + 2,5 %

} Les fermiers en place poursuivent leurs acquisitions. Avec l’amélioration de leurs revenus, ils consolident leur assise foncière


5

Les marchés malmenés Rechute quasi générale des marchés fonciers ruraux } Nombre de transactions : } Surface :

} Valeur :

-4% -5% -9%

Le marché des vins courants atone } Moindre demande } Revenus en baisse } Mais maintien dans les zones à dynamiques locales

Le marché des terres agricoles stagne Si les agriculteurs et non-agriculteurs sont en retrait, les acquisitions des personnes morales agricoles, GFA, SCI agricoles progressent surtout sur les biens libres bâtis. } Faible progression du prix : +

1,1 % } Prix moyen des terres et prés libres : 5 420 ¤/ha } 4 220 ¤/ha en zone d’élevage (+ 0,1 %)

6


Le marché des forêts s’assagit : le prix des forêts est guidé par le prix du bois et le prix des terres agricoles } Surfaces totales échangées : -

4%

-7% - Forêts de 50 à 100 ha : - 20 % } Prix/ha : - 1,5 % pour la première fois depuis 2000 Prix moyen des forêts : 3 930 ¤/ha Régions de forte baisse : Ouest : - 6 %, Massif Central : - 5 % Valeur totale du marché : - 14,1 % - Forêts de plus de 100 ha :

Prix du bois : }2009 : - 23 % }entre 2009 et 2011 : + 27 % }2012 : - 8 %

} Marché resserré excepté celui des petites parcelles forestières Les forêts = valeur refuge et fiscale

Les marchés ruraux non agricoles en rechute } Terrains à urbaniser - Contraction globale - Nombre de transactions : -

3,3 %

- 9,1 % - Valeur : - 6 % - Surface :

- Les promoteurs se retirent, les particuliers restent, en raison, sans doute, d’un besoin de logement. Les collectivités freinent et achètent de plus petites surfaces.

} Maisons à la campagne (ancien corps de ferme ou bâti vendu avec terrain agricole) - Chute du nombre de transactions : -

13 % - Prix de la maison : 167 000 ¤ ; - 3,5 %

L’effet de la réforme fiscale des plus-values Nombre de transactions gonflées fin 2011 et début 2012 sur les marchés à fortes plus-values : } Urbanisation } Maisons à la campagne } Forêt


7

Pour en savoir plus Le magazine Le prix des terres - Analyse des marchés fonciers ruraux -

Aménagez votre territoire avec

Vigifoncier.fr

2012, édition de mai 2013,

Un outil cartographique en ligne unique pour :

à commander sur le site :

• connaître en temps réel

www.le-prix-des-terres.fr Le site permet aussi de connaître, gratuitement, les prix moyens des biens et leurs évolutions au niveau des régions agricoles depuis 1997 et d’accéder aux prix des biens vendus au niveau des cantons, et ce depuis 40 ans, à travers

les projets de vente sur votre territoire :

> être informé des biens agricoles et ruraux mis en vente, connaître leur nature, les localiser sur une carte en regard de vos documents d’urbanisme, vous porter candidat, anticiper vos projets d’aménagement…

• disposer d’indicateurs fonciers :

des listes payantes.

Contactez votre Safer en consultant les coordonnées régionales et départementales sur www.safer.fr rubrique Contactez votre Safer

> mesurer l’évolution de l’urbanisation, la consommation de vos espaces naturels, agricoles et forestiers, visualiser les zones de pression foncière, l’ensemble des ventes réalisées, définir votre politique d’aménagement…

Plus de réactivité, d’anticipation dans vos projets d’aménagement

Rendez-vous sur Vigifoncier.fr Pour vous abonner, contactez votre Safer :

www.safer.fr

Pour les collectivités territoriales, les services de l’Etat, acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme et de la gestion de l’eau : Vigifoncier.fr, un service d’information en ligne pour connaître les projets de vente sur votre territoire et disposer d’indicateurs des dynamiques foncières.

Les Safer au cœur de l’aménagement des territoires Conçu et rédigé par Fabienne Marion (responsable communication FNSafer) avec le concours de Robert Levesque (directeur TdE-Scafr), Loïc Jégouzo (ingénieur d’études TdE-Scafr), Delphine Golfier (chargée de communication FNSafer). Conception graphique : Isabella Marques (Stratis).

8
