Les droits des héritiers si le défunt n'est pas marié. La succession leur revient en
totalité. Elle est divisée entre eux par parts égales*. Ses parents, s'ils sont en ...
Les droits des héritiers si le défunt n’est pas marié La succession leur revient en totalité. Elle est divisée entre eux par parts égales*.
Ses parents, s’ils sont en vie, reçoivent chacun la moitié de la succession.
Ses parents, s’ils sont en vie, reçoivent chacun un quart de la succession et les frères et sœurs la moitié restante. Ces derniers ont droit aux trois quarts si un des parents est décédé.
La succession est partagée, par parts égales, entre les frères et sœurs (à défaut de frères et sœurs, elle va aux autres ascendants : grands-parents). La succession est divisée en deux parts égales : une moitié pour la famille maternelle, l’autre pour la famille paternelle. Dans chacune des deux familles, ce sont les héritiers les plus proches qui héritent : les oncles ou les tantes d’abord (parents au 3e degré), puis les cousins germains (parents au 4e degré).
Ce sont les parents les plus proches de l’autre famille qui reçoivent la totalité de la succession.
L’État récupère la succession qui est vacante.
* Tous les enfants, qu’ils soient légitimes, naturels ou adultérins, ont les mêmes droits sur la succession de leurs parents.
