Plaquette_DGPR - Pavillon Orange pour la Sauvegarde des ...

La direction générale de la prévention des risques

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

sommaire

Le service

Risques TECHNOLOGIQUES des

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Le service

prévention des nuisances et de la qualité de l’ environnement de la

risques naturels et hydrauliques Le service des

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Les services

déconcentrés et l'organisation sur le territoire

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lES

GRANDS DOSSIERS

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pour en savoir plus

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organigramme de la DGPR

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L'

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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« Notre devoir est de tout faire pour réduire les risques et maîtriser leurs conséquences »

Les champs de compétence de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) sont aujourd’hui, plus que jamais, au cœur des préoccupations des Français, qu’il s’agisse de santé, d’amélioration de la qualité de vie, de transparence ou de gouvernance. Même si la science et la technologie ne nous permettent pas toujours d’éviter une catastrophe, notre devoir est de tout faire pour réduire les risques technologiques et sanitaires directement à leur source et maîtriser les conséquences des risques naturels. De ce point de vue, la création du ministère du Développement durable a déjà permis de renforcer considérablement nos moyens d’action grâce à une approche totalement transversale, intégrant la prévention des risques et la lutte contre le changement climatique, l’habitat, l’urbanisme, l’aménagement du territoire ou la réduction de toutes les formes de pollutions. De plus, grâce au Grenelle Environnement, la France a non seulement rattrapé son retard mais également pris plusieurs longueurs d’avance sur des chantiers essentiels, du vote de la loi OGM à la résorption des points noirs du bruit, en passant

Nathalie Kosciusko-Morizet

ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

par l’adoption du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2), la mise en œuvre du plan de lutte contre les particules ou l’élaboration d’un plan de prévention des risques sismiques aux Antilles. La loi Grenelle 2 permet, quant à elle, d’aller encore plus loin et crée de nouveaux outils juridiques ou techniques pour garantir la sécurité des Français : entre autres, élaboration d’une stratégie nationale de gestion des risques d’inondations, renforcement des mesures de lutte contre les pollutions lumineuses et sonores, surveillance de la qualité de l’air intérieur, interdiction des téléphones portables de l’école primaire à la fin du collège ou obligation de déclarer tout emploi de substances nanoparticulaires. Ainsi, la DGPR œuvre pour garantir une bonne qualité de l’environnement et la sécurité au profit de nos citoyens. Il s’agit d’une mission difficile et d’une grande responsabilité, qui se situe au fondement même de la notion de service public.

La direction générale de la

prévention des Risques

Ses missions

Son organisation

La DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives : à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ; à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ; aux conditions d’évaluation de la qualité écologique des sols ; à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ; à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé et l’environnement.

La DGPR est organisée autour de trois services chargés, en lien avec les services déconcentrés, de la définition des politiques dans leur domaine et de leur déclinaison : le service des risques technologiques (SRT) ; le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement (SPNQE) ; le service des risques naturels et hydrauliques (SRNH) ; les cellules support sur les questions relatives au budget et au personnel, à la tutelle des établissements publics (EP), aux affaires européennes et internationales, à la communication.

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Ses moyens Les équipes

le budget 2011 iiProgramme prévention des risques : 303,6 M€

243

Prévention des risques naturels et hydrauliques : 51,9 M€ Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (Autorité de sûreté nucléaire) : 51,9 M€

Gestion de l’après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisation et expropriation : 44 M€ 20 %

2 984

personnes en services déconcentrés (SD)

17 %

15 % 48 %

Prévention des risques technologiques et des pollutions : 145,4 M€

3 227

personnes en administration centrale

personnes au total pour la mise en place du programme 181, prévention des risques et lutte contre les pollutions

Les sites La Défense

iiProgramme recherche dans le domaine des risques et pollutions : de l’ordre de 280 M€ iiCrédits d’intervention de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en forte progression pour la mise en œuvre du Grenelle Environnement : déchets  86 M€ en 2009, 440 sur 2009-2011 sites pollués orphelins  21 M€ en 2009, 85 sur 2009-2011 bruit  20 M€ en 2009, 120 sur 2009-2011 friches (plan de relance)  20 M€ en 2009 fonds de prévention des risques naturels majeurs  165 M€ par an à partir de 2010.

Lyon

Grenoble

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Toulouse

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Quatre implantations : iiGrande Arche de la Défense iiToulouse : service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations (SCHAPI) iiGrenoble : une partie du service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH) iiLyon : bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (BARPI)


préserver la santé, la qualité de l'environnement et la vie de nos concitoyens

Quels sont les grands domaines d’intervention de la DGPR ? Notre direction se concentre sur les enjeux de prévention des risques sanitaires, technologiques, naturels. Elle couvre différentes problématiques comme les risques et pollutions industrielles, les déchets, les produits chimiques, le bruit, les OGM, les risques naturels, la sécurité industrielle, la sécurité des ouvrages hydrauliques ou encore le transport de matières dangereuses.

Quels sont vos objectifs prioritaires ? Limiter les conséquences des risques naturels et réduire les risques technologiques et sanitaires constituent notre priorité. Il s’agit avant tout de préserver la santé et la vie de nos concitoyens, mais aussi la qualité du milieu naturel, par la mise en œuvre de politiques concrètes de prévention et un usage raisonné du principe de précaution. Un principe qui repose sur l’expertise, le diagnostic partagé, la transparence et la recherche afin de diminuer les incertitudes. Nous devons appliquer au quotidien les politiques de prévention et veiller à anticiper systématiquement pour limiter les conséquences sur les territoires.

type Grenelle Environnement, mais aussi de différentes commissions consultatives. Ce dialogue permanent est indispensable à la qualité et à l’acceptation des politiques. Il nous oblige à justifier nos positions d’autant plus que nous travaillons dans un contexte fortement européanisé, qu'il faut aborder de manière proactive. Hormis l’importance d’un échange régulier avec les différents acteurs concernés, le succès des politiques passe aussi par une mise en œuvre rigoureuse. Dans ce contexte, les services déconcentrés du ministère sont, pour la prévention des risques en particulier, des acteurs clés. La DGPR veille à les appuyer au quotidien, à les mettre en relation, à les guider. Ils constituent un formidable réservoir de compétences.

Sur quelle expertise la DGPR s’appuie-t-elle ?

Nous devons nous entourer des meilleures compétences scientifiques, dans un cadre méthodologique et déontologique clair, en combinant les objectifs de qualité et de réactivité. Les établissements publics et le réseau scientifique et technique sont des appuis précieux. Il est en effet nécessaire d’appréhender les risques le plus en amont possible pour les prévenir mais aussi donner, si besoin, Comment la DGPR travaille-t-elle un cadre réglementaire adapté et lisible. au quotidien ? Pour la DGPR, cela nécessite de l’anticipaLa définition des politiques tion, de la curiosité, une logique d’ouveret l’élaboration du cadre ture vers d’autres acteurs mais aussi une réglementaire se fait au réévaluation permanente de notre action travers de nombreux proen fonction des nouvelles exigences cessus de concertation, du sociétales, politiques et techniques.

Laurent Michel

directeur général de la prévention des risques

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Le service

Risques TECHNOLOGIQUES des


contexte et missions

Le contexte Le champ d’action du SRT concerne plus de 500 000 installations classées qui présentent des risques de pollutions ou d’accidents, plus de 4 000 anciennes mines dont il faut assurer la sécurité, le transport des matières dangereuses (par route, voies ferrées, mer ou canalisations) mais aussi la prévention des sites et des sols pollués ou la sécurité de l’utilisation du gaz.

Cette démarche s’effectue à la fois au niveau national mais aussi dans les instances internationales et communautaires. iiLe SRT a une mission de pilotage et d’animation des services d’inspection des installations classées. iiEn matière de risques technologiques, le rôle du SRT est de prévenir les risques d’accidents et de pollutions liés : aux installations industrielles ; aux canalisations de transport de fluides dangereux ; à l’utilisation d’explosifs ; au transport de matières dangereuses ; aux équipements sous pression ; à la distribution et à l’utilisation du gaz ; à la sécurité des mines et carrières et à celle de l’après-mines. OO

OO

Les missions iiL’action technique et réglementaire est au cœur des missions du SRT. Un travail d’évaluation et de concertation avec les parties prenantes est réalisé en amont tandis qu’en aval sont mis en place différents outils d’application et des supports d’information.

La sous-direction des

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risques accidentels

iiElle s’occupe principalement de la prévention des risques d’accidents. Elle élabore les politiques, réglementations, doctrines et outils méthodologiques liés : à la prévention des risques accidentels ; aux dépôts d’explosifs et d’artifices de divertissement, au matériel utilisable en atmosphère explosive ; à la sécurité des équipements sous pression, de la distribution et de l’utilisation domestique du gaz, des canalisations de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques, du transport et de la manutention des marchandises dangereuses. iiSon action passe par l’analyse, la mise en place de mesures de réduction des risques à la source et de contrôle, par la prise en compte des risques accidentels dans la OO

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maîtrise de l’urbanisation. Elle pilote l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). iiElle recense tous les accidents industriels et organise le retour d’expérience pour éviter leur renouvellement. iiElle assure le secrétariat de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses (CITMD).

Les secteurs concernés industrie chimique et pétrolière, dépôts de gaz et liquides inflammables, silos de céréales et autres matières, canalisations, explosifs, entrepôts, etc.

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Le service des

Risques technologiques

La sous-direction des risques

chroniques et du pilotage

iiElle anime l’inspection des installations classées (IC) au niveau des services déconcentrés, en lien avec le service du pilotage et de l’évolution des services du secrétariat général (SG). iiElle assure le secrétariat du conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT). iiElle est chargée de la réglementation et de la nomenclature des installations classées et traite de sujets comme la taxe générale sur les activités polluantes, la connaissance des émissions polluantes, la diffusion de ces connaissances, les rejets dans l’eau et la mise en œuvre des directives, lois et textes réglementaires sur la prévention intégrée des pollutions (dont la directive dite IPPC) ainsi que la méthodologie des études d’impact. iiL’autre volet de l’activité de cette sousdirection est lié au sol et au sous-sol.

La mission

Elle s’occupe des mesures de sécurité : des mines et carrières ainsi que de l’aprèsmine (sécurité du travail notamment) ; des stockages souterrains de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques ; du suivi de l’application du règlement général des industries extractives. Elle est responsable des politiques de prévention et de traitement de la pollution des sols et des eaux souterraines par les industries. OO

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Les secteurs concernés Papeterie, textile, industrie agroalimentaire, traitement de surface, industries extractives, bâtiments et travaux publics, cimenteries, chaux, métallurgie, sidérurgie et fonderie.

sûreté nucléaire et radioprotection

iiElle participe, en lien avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à la mission de l’État en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. iiElle coordonne la tutelle technique et les relations avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et, dans

le domaine d'actions de la direction, avec l’Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA). iiElle assure le secrétariat du haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire.

Et aussi... iiLe programme stratégique de l’inspection des installations classées (PSI) 2008-2012 iiLa création d’un nouveau régime intermédiaire d’enregistrement pour les installations classées iiLe plan d’actions anciennes mines d’uranium iiLa mise en œuvre de la directive IPPC : application des meilleures technologies


disponibles dans 7 500 installations importantes iiLa mise en œuvre d'actions de réduction des émissions de substances dangereuses dans l’environnement iiLe plan d’actions pour la prévention des endommagements de réseaux

Le service

prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement de la

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Le service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement


Le contexte Le SNPQE coordonne la politique du ministère dans le domaine des risques sanitaires. La stratégie de l’État sur ces questions est décrite dans le second plan national santé environnement (PNSE 2), adopté le 24 juin 2009 en concertation avec les parties prenantes du Grenelle Environnement. Les produits chimiques, indispensables dans notre vie quotidienne, suscitent des préoccupations croissantes quant à leurs effets sur la santé et l’environnement. La mise en œuvre du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) va améliorer la connaissance de leurs impacts. Le SNPQE pilote également les politiques publiques relatives aux déchets.

Le département

les missions Le SNPQE est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (REACH, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d’autres agents physiques (pollution lumineuse, radiofréquences, champs électro-magnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.

politique de gestion des déchets

En matière de déchets, l'État fixe la politique et le cadre réglementaire concernant les installations de traitement et la planification de la gestion des déchets. Il veille à leur application. Les priorités de cette démarche sont la prévention, la valorisation et la réduction des impacts environnementaux et sanitaires. Le département déchets a six missions. iiIl participe et coordonne les actions permettant une moindre production de déchets, notamment par une meilleure conception des produits manufacturés. iiIl concourt à la mise en place de dispositifs de responsabilité élargie des producteurs et de filières dédiées correspondantes (emballages, papier, déchets d’équipements électriques et électroniques - DEEE, etc.). Il anime les commissions créées dans ce cadre.

La mission

Avec une production de 860 millions de tonnes de déchets par an, le découplage entre croissance et production de déchets est un des objectifs de la politique menée par ce service.

Il impulse les actions contribuant au développement du recyclage. iiIl suit les problématiques liées aux déchets du bâtiment (BTP), aux sédiments, à la valorisation des déchets en travaux publics, au traitement et à la valorisation des déchets organiques (méthanisation, compostage, épandages), aux déchets dangereux, aux installations de traitement des déchets. iiIl assure le secrétariat du Conseil national des déchets. iiIl participe à l'élaboration de la réglementation et au suivi des mouvements transfrontaliers de déchets. iiIl collabore avec l'ADEME, en particulier pour la définition des politiques de recherche, études et interventions (soutiens financiers).

bruit et agents physiques

iiElle est responsable de la politique de lutte contre le bruit et définit les actions de prévention et de limitation des nuisances sonores. Elle exerce la coordination interministérielle des politiques sur ce sujet. Elle assure le secrétariat du Conseil national du bruit.


iiElle conduit les actions de prévention (évaluation, réduction voire élimination et maîtrise) contre les impacts liés aux agents physiques : pollution lumineuse, effets thermiques, champs électromagnétiques et radiofréquences.

Le département produits

chimiques, pollutions diffuses, agriculture

iiIl élabore le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques et en contrôle l'application. iiIl concourt au développement des connaissances et à leur évaluation. iiIl veille à la prévention des pollutions et des risques créés par les produits chimiques. iiIl est notamment chargé : du contrôle des produits chimiques, de la mise en œuvre du règlement REACH qui prévoit que toute entreprise qui fabrique, importe ou met sur le marché des substances chimiques en quantité significative (plus de une tonne par an) doit en évaluer préalablement l'impact ; des réglementations sur les produits biocides, les substances appauvrissant la couche d'ozone, le mercure et celles sur les polluants organiques persistants (convention de Stockholm, dite POP) ; de la mise en œuvre de la convention de Rotterdam concernant l'exportation de certaines substances chimiques strictement réglementées ou interdites au sein de l'Union européenne ; OO

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Le bureau de la p rospective, de

Il coordonne : la participation du ministère aux travaux d’élaboration et de suivi du deuxième plan national santé environnement (PNSE 2) ; la tutelle technique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire environnement, alimentation, travail (Anses) ainsi que les relations avec les autres établissements publics (Institut de veille sanitaire (InVS), Institut national de l’environnement industriel et OO

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des questions relatives aux risques présentés par les nanomatériaux manufacturés. iiPour la mise en œuvre du règlement REACH au niveau européen, le département représente la France au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques et prépare les propositions françaises, par exemple en termes d'inscription de substances dans les processus d'autorisation et de restriction. iiIl participe aux travaux relatifs à l’évaluation et à la prévention des risques liés aux produits phytosanitaires. iiIl assure le secrétariat de la commission des produits chimiques et biocides. iiIl participe, en liaison avec les ministères concernés, à l’élaboration de la politique et de la réglementation en matière d’OGM. iiIl est aussi chargé du cadre réglementaire en matière d’installations classées agricoles (élevages, abattoirs, équarrissages, installations connexes) et de sa mise en œuvre par les services déconcentrés. OO

l’évaluation et des données des risques (INERIS), Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), etc.) ; l’action de la DGPR dans le domaine de la qualité de l’air intérieur et élabore les méthodes et actions générales en termes de méthodes, d’évaluation et de gestion des impacts sanitaires d’origine environnementale, tout en étant plus particulièrement chargé de la gestion des pollutions diffuses. OO

Et aussi... iiL’identification et l’accompagnement des filières vertes qui créent de l’emploi dans le recyclage des déchets iiL’autorisation des produits biocides en application de la directive européenne 98/8 et le plan Écophyto 2018 pour une réduction de 50 % de l’usage des produits phytosanitaires d’ici à 2018

iiLa résorption des points noirs du bruit et la mise en œuvre de la directive européenne sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement iiLa mise en œuvre de la loi de 2008 sur les OGM, notamment avec la création du Haut Conseil des Biotechnologies

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risques naturels hydrauliques Le service des

et



Le contexte Les catastrophes naturelles sont pratiquement inévitables mais elles sont parfois prévisibles et les populations peuvent être préparées. La politique de prévention des risques naturels et hydrauliques vise à réduire leurs conséquences dommageables. Elle intervient en complément de la gestion de crise et de l’indemnisation des victimes. Par la connaissance des aléas et des enjeux, elle contribue à anticiper les effets d’un phénomène et à en réduire l’impact. Cette politique repose sur une série d’actions : connaître les risques, les surveiller pour les prévoir, en informer les populations, les prendre en compte dans l’aménagement et l’urbanisme, réduire la

vulnérabilité des biens exposés par des mesures de prévention ou de protection, préparer les territoires à la crise, valoriser les conclusions des retours d’expérience, responsabiliser et sensibiliser tous les acteurs.

Les missions Le SRNH conduit la politique de prévention des risques d’origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d’origine géologique (séisme, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationale, deux cellules centrales d’appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.

Le service technique de L'Énergie

électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Il est chargé de : l’élaboration de la politique technique en matière de production d’électricité et de réseau électrique ; proposer l’évolution des réglementations techniques et de concevoir les mesures OO

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concernant la sécurité des ouvrages hydrauliques (barrages, digues, etc.) ; proposer les méthodes et les modalités d’intervention des services déconcentrés dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques. OO

Le service central D'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations

Situé à Toulouse, il établit et diffuse, en coordination avec les services de prévision des crues (SPC), une information continue sur les risques de crues au grand public et aux acteurs de la sécurité civile sur le site

Les unités D e

www.vigicrues.gouv.fr. Il anime le réseau des SPC et coordonne l’élaboration et le déploiement des outils de prévision des crues ainsi que de l’hydrométrie.

projets

iiLa cellule centrale interministérielle d’appui au plan séisme Antilles (CCIAPSA) est chargée de coordonner la programmation de ce plan et, en particulier, les moyens de mise aux normes parasismiques des bâtiments publics aux Antilles.

iiLa mission plan submersions rapides est chargée de piloter la mise en œuvre de ce plan interministériel et notamment de renforcer les ouvrages de protection des territoires, littoraux ou non, urbanisés.

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Le service des

risques naturels et hydrauliques

Les Bureaux Du

SRNH

L’ensemble des quatre bureaux assurent la mise en œuvre des missions et procédures de prévention des risques naturels avec deux bureaux transversaux et deux bureaux thématiques : le bureau de l’action territoriale ; le bureau de l’information préventive, de la coordination et de la prospective ; le bureau des risques météorologiques ; le bureau des risques naturels terrestres. iiIls mettent en œuvre les procédures d’information et de réglementation, développent des aides aux collectivités exposées à des risques et assurent le suivi de l’efficacité des dispositifs réalisés. iiIls contribuent au déploiement des politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques sur les territoires et, à ce titre : ils veillent, en lien avec les administrations concernées, à la prise en compte des risques naturels dans l’urbanisme, la construction, l’aménagement et le développement durables des territoires. Ils favorisent la prise en compte de ces risques par les collectivités territoriales et mettent en place des concertations et des actions de réduction de la vulnérabilité des territoires avec les collectivités et la population ; avec les préfets, ils conduisent l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) et coordonnent les programmes d’actions de prévention des risques liés aux inondations OO

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(PAPI), le volet inondation des plans grands fleuves et la mise en œuvre de la directive sur les inondations. iiIls élaborent, en lien avec les administrations concernées, les mesures d’information préventive sur les risques majeurs et les programmes d’éducation aux risques. Ils promeuvent la culture du risque et de la résilience. iiIls développent, en lien avec le réseau scientifique et technique du ministère et les établissements publics concernés : des méthodes et des outils de surveillance des aléas (cartographie par exemple) ; une meilleure connaissance de l’impact du changement climatique sur les risques naturels et contribuent à la stratégie d’adaptation. iiIls participent aux réflexions et expertises liées à la mise en œuvre du régime d’assurance des catastrophes naturelles. iiIls pilotent la mise en œuvre de plusieurs plans nationaux de prévention, notamment le plan séisme, le plan cavités, et coordonnent les actions pour la prévention des risques naturels en zones de montagne ou sur le littoral. iiIls établissent la programmation du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), coordonnent sa gestion et assurent le suivi des actions financées. iiIls assurent le secrétariat du Comité d’orientation de la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). OO

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Et aussi... iiL’élaboration de PPRN sur 12 500 communes à risques en privilégiant en priorité les communes à enjeux et les territoires à risques multiples, en veillant à la diffusion des règlements et à leur efficacité iiLa généralisation de l’information préventive locale et de l’information acquéreur-locataire sur les risques iiLe renforcement et la réorganisation des services de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques, placés désormais au sein des DREAL


iiLa contribution à la mise en place d’un centre d’alerte aux tsunamis en Méditerranée occidentale et dans l’Atlantique nord-est iiLe suivi des mesures de prévention des campings à risques iiLa territorialisation de la prévention des risques naturels outre-mer en application du Grenelle Environnement iiLa participation à l’élaboration du plan national d’adaptation au changement climatique

Les services

déconcentrés organisation territoire

et l'

sur le

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Les services

Déconcentrés et l'organisation sur le territoire

L’administration

centrale

iiElle définit les politiques, le cadre réglementaire, les outils fiscaux et budgétaires. Elle participe aux négociations et à l’organisation de la déclinaison des politiques, des

Les services

modalités de travail des services déconcentrés (SD) et des établissements publics (EP). Elle assure le pilotage, l’animation, l’appui et le contrôle de l’activité des services.

déconcentrés

Ils sont au cœur de l’action. iiAu niveau régional, la DGPR s'appuie sur les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui sont en charge des installations classées, des déchets, de la sécurité industrielle et de celle des barrages et ouvrages hydrauliques, des mines et de l'après-mine, du règlement général des industries extractives (RGIE), de l’hydrométrie et de la prévision des crues, de la coordination de la prévention des risques naturels.

ii Au niveau départemental, elle s’appuie sur : les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) qui gèrent des questions portant sur la prévention des risques naturels et le volet urbanisme des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ; les directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou, selon les départements, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) qui assurent l'inspection des installations classées liées aux animaux (élevages, abattoirs, équarrissages). OO

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L’inspection des installations classées

iiElle exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles en instruisant les dossiers, en assurant le contrôle des installations classées (instruction des demandes d'autorisation, visites d’inspection, examen des études ou expertises). Elle peut proposer des sanctions administratives au préfet et des suites pénales au procureur en cas d’infraction. iiElle développe l’information du public. Ces différentes missions sont renforcées par le plan stratégique de l’inspection des installations classées (2008-2012) qui s’appuie sur les axes d’action définis par le Grenelle Environnement et qui prend en compte les obligations communautaires. Il est enrichi par les conclusions de la table ronde risques industriels conclue en juillet 2009. iiEffectif : 1 200 etp (équivalents temps plein)

Les établissements et

organismes publics

Ces établissements conduisent des recherches, apportent des méthodes, des outils, des expertises et assurent la formation.

iiPour le compte du ministère, la DGPR assure la tutelle, ou la cotutelle, de plusieurs établissements publics, notamment au travers de contrats d’objectifs : l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour les questions portant sur les déchets, les sites pollués orphelins et le bruit ; l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) pour les questions d’environnement industriel et les différents risques ; l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et OO

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du travail (ANSES) pour les questions d’expertise santé environnement ; le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) sur les sujets de risques naturels, déchets et sites pollués ; l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ; l’Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA) pour la gestion des sites pollués orphelins radioactifs. OO

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iiLa DGPR a des relations contractuelles avec : Météo France ; l’Office national des forêts (ONF) ; l’Institut géographique national (IGN) ; le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ; OO

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l’Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement (CEMAGREF) ; l’Institut de physique du globe de Paris (IPGP) ; le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE) ; les écoles des mines. OO

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iiElle travaille avec le réseau scientifique et technique, à savoir : le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; OO

le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (SETRA) ; les centres d’études techniques de l’équipement (CETE) ; l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), etc. Ces organismes lui apportent un appui, en particulier sur les questions d'articulation prévention des risques-aménagementurbanisme, mais aussi sur le bruit, la gestion de certains déchets, les phénomènes naturels, etc. OO

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Les organismes consultatifs Certaines instances de concertation, de proposition et de conseil sont placées auprès du ministre du Développement durable. la Commission interministérielle du transport des matières dangereuses ; le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ; le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire ; le Conseil national des déchets ; la Commission des produits chimiques et biocides ; le Conseil national du bruit ; le Comité d’orientation de la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). OO OO OO OO OO OO OO

les

Cellules supports

Le bureau des affaires

générales et des systèmes d’information

iiIl assure la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale et la gestion des moyens afférents. iiIl est chargé de la préparation et de l’exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale. La cellule

iiIl assure également la maîtrise d’ouvrage des applications et outils informatiques permettant le suivi des activités et métiers dans les domaines de compétence de la direction générale.

tutelle des établissements publics

iiElle organise la participation de la direction générale aux travaux de tutelle des établissements publics dont la direction a la tutelle principale (INERIS, IRSN, et cotutelle de l'ANSES avec les ministères de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de la Consommation ; représentation du ministère dans la tutelle du BRGM) mais aussi

pour ceux pour lesquels elle participe en tant que tutelle secondaire, en appui d'une autre direction générale du ministère (ANDRA, ADEME en particulier). iiElle est la correspondante du Secrétariat général (SG) pour les questions transverses aux établissements publics.

affaires européennes et internationales

La cellule

La cellule

iiElle organise la participation de la direction générale aux travaux européens et internationaux. Elle est le correspondant de la direction des affaires européennes et internationales pour la gestion des dossiers.

communication

iiElle est rattachée à la direction de la communication du ministère pour définir et mettre en œuvre les actions de communication externe et interne.

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lES

GRANDS DOSSIERS

Les plans Le plan national santé environnement 2 (2009-2013)

Adopté en juin 2009, il concerne des sujets aussi variés que l'eau, la pollution atmosphérique (plan particules par exemple), le bruit, les transports, l'habitat, etc. Son objectif est notamment de réduire les expositions générant les pathologies les plus lourdes, d’identifier et de mieux traiter les inégalités environnementales. iiUne des mesures phares de ce plan est la réduction de l’exposition aux substances préoccupantes dans l’habitat et les bâtiments accueillant des enfants. Deux actions en cours : l’expérimentation de la surveillance de la qualité de l’air dans 300 crèches et écoles, lancée à la rentrée 2009 ; l’engagement d'un programme d’identification et de traitement des éventuels risques touchant des crèches et des établissements scolaires construits sur des sols pollués, en accord avec les collectivités locales concernées, lancé en 2010. Le PNSE 2 va permettre d'améliorer la connaissance et l'évaluation des risques émergents (nanomatériaux, ondes électromagnétiques), de développer la recherche, les compétences scientifiques et opérationnelles (conseillers en environnement intérieur par exemple). Chaque région aura un plan régional santé environnement. OO

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Le plan déchets (2009-2012) Établi pour trois ans, son objectif principal est de réduire la production des déchets tout en augmentant et en facilitant le recyclage des déchets valorisables pour diminuer le gaspillage. Comment ? en réduisant de 7 % la production de déchets ménagers par habitant sur les cinq prochaines années ; en portant le taux de recyclage des déchets ménagers à 35 % en 2012 et 45 % en 2015 ; en diminuant de 15 % les quantités finissant à l’incinération ou au stockage ; en valorisant les déchets organiques qui représentent 50 % des déchets ménagers ; en recyclant les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé. OO

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Le plan d'actions pour l'amélioration de la sécurité des RéSEAUX Chaque année, on recense en France plus de 4 500 endommagements suivis d’une fuite de gaz. Ce plan est destiné à réduire les risques d’endommagement des réseaux en particulier par des travaux réalisés à proximité des réseaux enterrés. Il contient à la fois des actions de sensibilisation, formation, certification des multiples acteurs intervenant dans la préparation et la réalisation de ces travaux, mais aussi un renforcement de la réglementation. La loi Grenelle 2 prévoit la création, d’ici fin 2011, d’une plate-forme informatisée réseauxetcanalisation.gouv.fr recensant les réseaux et une clarification des responsabilités entre les maîtres d’ouvrage, les entreprises de travaux et les exploitants des réseaux.

Le plan de modernisation pour prévenir les risques liés au vieillissement des installations industrielles Arrêté en janvier 2010, il concerne les installations industrielles et canalisations et présente 38 mesures impliquant les exploitants industriels, l’administration et les experts techniques. Rendu nécessaire par l’age croissant des installations industrielles qui a pu être à l’origine de certains incidents, le plan comporte à la fois des évolutions réglementaires, la refonte ou la production de guides techniques par les industriels validés par l'administration, un état des lieux et des investigations complémentaires sur les installations jugées les plus critiques, des surveillances renforcées et des investissements spécifiques.

19

Les

grands dossiers

Le plan d'actions post-tempête Xynthia et le plan submersions rapides Dans la nuit du 27 au 28 février la tempête Xynthia a eu des conséquences particulièrement dramatiques en Vendée et en Charente-Maritime. 29 personnes en Vendée et 12 en Charente-Maritime sont décédées à cause de l'inondation de leur logement. Un dispositif gouvernemental a été mis en place. Il doit permettre aux personnes dont le logement est situé dans des zones d'extrême danger, dites zones de solidarité, d'être relogées pour celles qui le souhaitent avec une indemnisation juste (au prix du marché avant la tempête). En plus de ce dispositif d'urgence, un plan d’actions, fondé sur le renforcement de la politique de prévention et le confortement des ouvrages hydrauliques, a été lancé avec deux priorités. iiLa prévention dans l’aménagement et l’urbanisation : plans de prévention des risques naturels (PPRN) ; études et travaux de prévention des collectivités territoriales. iiLe soutien de l’État à l’entretien et au confortement des digues et des ouvrages hydrauliques : programme de travaux de 1 200 km de digues pour un effort financier de l’État de 500 M€. OO

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 Le plan submersions rapides synthétise ce dispositif

Le Gouvernement a lancé l'élaboration d'un plan de prévention des submersions rapides qui traite de l’ensemble des volets de la prévention. Ce projet de plan comporte quatre axes : réduction de la vulnérabilité des zones menacées (maîtrise de l’urbanisation, projets d’aménagement intégrant les risques, travail sur le bâti existant) ; prévision, vigilance, surveillance, alerte et mise en sécurité ; renforcement des digues et systèmes de protection, de leur maîtrise d’ouvrage et de leur contrôle ; amélioration de la connaissance, retour d’expérience, culture du risque. OO

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 Les PAPI

Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Une cinquantaine de PAPI sont en cours de réalisation. En 2011, le processus est rénové pour labelliser en continu des projets.

Le plan séisme (2005-2010)

Le plan séisme Antilles (2007-2013)

L’objectif est de mieux préparer la France à ce risque majeur, notamment en diffusant la connaissance des séismes et en améliorant la résistance des constructions. À partir de 2011, les actions fortes porteront sur une nouvelle gouvernance, la mobilisation des collectivités territoriales et la mise en œuvre techniques par les entreprises de construction.

Les diagnostics des écoles primaires ont été réalisés en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Des programmes de travaux sont arrêtés ou en cours de constitution au sein des 66 communes et des collectivités d’outre-mer concernées. Environ 500 écoles devront être reconstruites ou faire l’objet de travaux lourds. L’État apporte une aide technique et financière importante, notamment par le biais du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Pour les autres établissements d’enseignement, comme pour les bâtiments de gestion de crise et notamment les casernes de pompiers, des travaux et programmes sont lancés ou en cours de préparation. Les bailleurs sociaux sont invités à accélérer les travaux de confortement au regard du risque sismique.

LES PLANS SUR D'AUTRES RISQUES NATURELS D'autres risques naturels font l'objet de définition de plans nationaux d'actions (cavités, montagne, feux de forêt…).


Les risques émergents Les ondes électromagnétiques Pilotée par le comité opérationnel sur les ondes, une réflexion sur l’abaissement de l’exposition à proximité des antennes-relais de téléphonie mobile a été lancée à l’automne 2009 et se déroule sur les années 2010 et 2011. Elle vise à diminuer les radiofréquences émises par les antennes-relais et à évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau et le nombre d'antennes. Les travaux du comité permettront aussi d'améliorer la concertation locale sur les implantations d'antennes et de proposer de nouvelles procédures d’information.

Les nanomatériaux La loi Grenelle 2 va conduire à mettre en place une déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché afin de disposer d’une meilleure connaissance de leurs usages.

La pollution lumineuse La loi Grenelle 2 crée une nouvelle législation pour réduire la pollution lumineuse.

Les dossiers à moyen et long termes Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, consécutive à la catastrophe d’AZF et relative à la prévention des risques technologiques et naturels mais aussi à la réparation des dommages, a prévu l’élaboration de PPRT. Leur objectif est de résoudre les situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future. Les PPRT concernent les établissements Seveso à hauts risques dits AS. Au total, 414 PPRT en lien avec 660 établissements industriels sont à élaborer. Au 1er avril 2011, 369 PPRT ont été prescrits et 100 approuvés. Les PPRT sont des outils à long terme : la mise en œuvre de leurs mesures pourrait s’étaler sur 20 ans.

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRN) Les PPRN restent l'outil essentiel de la prévention des risques naturels. Ils permettent d'interdire les constructions dans les territoires à risques forts. 8 500 communes sont dotées d'un PPRN approuvé par le préfet. Près de 4 000 autres communes ont un projet en cours d'élaboration suite à la prescription par le préfet.

21

Les

grands dossiers

Les produits chimiques Différentes mesures ont été prises dans ce domaine : la mise en place du règlement REACH (programme important de réévaluation des risques de 30 000 substances à la charge des industriels et qui permet de retirer progressivement du marché les substances les plus préoccupantes) ; la montée en puissance des contrôles sur les réglementations relatives aux produits chimiques (REACH, réglementations relatives aux substances biocides, aux substances appauvrissant la couche d’ozone telles que les fluides frigorigènes) dans une approche interministérielle ; le plan Écophyto 2018 pour réduire l’usage et les pollutions des produits phytosanitaires. OO

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Le traitement des sites pollués Pour élaborer une base méthodologique et minimiser l’impact sur l’environnement en fonction des usages des sites, différentes actions sont possibles comme : renforcer la prévention des pollutions des sols ; prescrire et contrôler la remise en état des sites en fin d’activité (plusieurs centaines de sites importants traités chaque année) ; dans le cadre du Grenelle Environnement, renforcer les crédits alloués au traitement des sites pollués orphelins et lancer un plan d’actions sur les anciennes stations-service ; accompagner la dépollution des friches industrielles en vue de faciliter leur réutilisation (intervention du plan de relance, via l’ADEME, à hauteur de 20 M€ en 2009 puis du fonds sites pollués du Grenelle Environnement toujours via l’ADEME (10 M€ en 2010 puis 2011) ; finaliser l’inventaire historique des sites potentiellement pollués puis le croiser avec les localisations des établissements sensibles (crèches, écoles). Faire les diagnostics et travaux nécessaires le cas échéant (engagement du Grenelle Environnement). L’action a été lancée en 2010 pour une première vague d’établissements, une deuxième suivra fin 2011. OO

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pour en savoir plus

les

publications

Toutes les publications sont consultables et téléchargeables sur le site internet du ministère

www.developpement-durable.gouv.fr - rubrique Salle de lecture L’inspection des installations classées

LA POLITIQUE DES DÉCHETS

La politique des déchets est, sans doute plus que beaucoup d’autres, l’affaire de tous : pouvoirs publics, acteurs économiques, associations et citoyens, peuvent, par leur action de tous les jours, jouer un rôle déterminant dans toutes les étapes de la gestion des déchets.

Une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles

Le plan d’action 2009-2012 offre les moyens d’une politique globale et cohérente permettant de limiter les nuisances sanitaires et environnementales liées à l’élimination traditionnelle des déchets.

2009-2012

Il constitue aussi un exemple d’un nouveau modèle économique, fondé sur la sobriété matérielle, mais source de valeur ajoutée, de compétitivité économique et d’emploi pour les entreprises qui auront développé un savoir-faire misant sur l’innovation.

Les installations classées

Souhaitons qu’à ce double titre, il soit précurseur d’autres démarches initiées par le Grenelle de l’environnement.

La création du régime d’enregistrement POUR EN SAVOIR PLUS, CONSULTEZ L’INTÉGRALITÉ DU PLAN D’ACTIONS DÉCHETS 2009-2012

SUR WWW.DEVELOPPEMENT-DURABLE.GOUV.FR ET WWW.ADEME.FR

Édition Septembre 2009 Conception graphique - réalisation : MEEDDM/Aïna Collin Crédits photos : MEEDDM/Laurent Mignaux (p. 4 & 10), MEEDDM/Thierry Degen (p. 6 & 7), Ademe/Christian Weiss (p. 9), MEEDDM/Patricia Marais (p. 11) Impression : MEEDDM/SG/SPSSI/ATL2/Atelier de reprographie Imprimé sur du papier certiﬁé écolabel européen www.eco-label.com

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Direction générale de la Prévention des risques 92055 La Défense Cedex

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer,

Tél. 33 (0)1 40 81 21 22

Rapport du délégué aux risques majeurs

Plan submersions rapides

année 2009

Vers un plan national

Direction Générale de la Prévention et des Risques Arche Nord 92055 La Défense cedex

Plan durable, coordonné par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Ministère de l’Écologie, du Développement des Transports et du Logement www.developpement-durable.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION

De la stratégie aux programmes d’action Cahier des charges

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction générale de la prévention des risques Grande Arche - Paroi nord MINISTÈRE DU BUDGET, 92 055 La Défense cedex DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE Tél. : 01 40 81 21 22

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE


ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT

www.developpement-durable.gouv.fr

La politique des déchets 2009-2012 12 pages - septembre 2009

Programmes d’action de prévention des inondations (PAPI)

Submersions marines, crues soudaines et ruptures de digues

DICOM – DGPR/COU/11003 – Février 2011 – Photos : Philippe Quemart/ DREAL PACA - Jacques Mornet /DDTM85 - Syndicat du Vidourle - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen – www.eco-label.com

des risques


Exploitants de réseaux, enregistrez-vous pour protéger vos ouvrages et ceux des autres dépliant 3 volets - mars 2011

L’inspection des installations classées. Une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles 6 pages - novembre 2010

Les installations classées. La création du régime d’enregistrement 12 pages - novembre 2010

de la prévention




DICOM-DGPR/BRO/11002 - Février 2011 - Crédit photos : couverture : O.Poncelet/Fotolia ; p.4 : MEDDTL ; p.7 à 18 : L.Mignaux/MEDDTL - Impression : SG/SPSSI/ATL2 - Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen


Direction générale

en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat





11002_PAPI.indd Planche 1 sur 14 - Pages (28, 1)

Rapport 2009 du délégué aux risques majeurs 56 pages - décembre 2010

Plan submersions rapides 78 pages - février 2011

Santé Environnement 2 Plan national 2009 >2013

Rapport du groupe de suivi

savoir TouTsur le

PNSE

2

Santé

Environnement 2 Plan national 2009 >2013 e

e

Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des ministères chargés du Développement durable, de la Santé, de la Recherche et du Travail www.developpement-durable.gouv.fr www.sante-sports.gouv.fr www. enseignementsup-recherche.gouv.fr www.travail-solidarite.gouv.fr

MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS

MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, ET DE LA RECHERCHE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE

Le rapport complet de présentation du plan est accessible sur les sites internet des ministères chargés du Développement durable, de la Santé, de la Recherche et du Travail www.developpement-durable.gouv.fr www.sante-sports.gouv.fr www. enseignementsup-recherche.gouv.fr www.travail-solidarite.gouv.fr

Financée par le ministère du développement durable, cette campagne est menée en partenariat avec les ministères chargés de la santé, de l’éducation nationale et de la famille. Elle est réalisée avec l’appui technique et organisationnel : n de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), dans le cadre de ses missions au sein du Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) ; n du Centre scientifique et

n

Quand les premiers résultats seront-ils connus ? Pour la première phase, les résultats définitifs seront disponibles en septembre 2010. Pour la deuxième phase, ils seront connus à l’automne 2011. Ces résultats feront l’objet d’une synthèse nationale. Un rapport de mesure et de diagnostic individualisé sera également fourni à chaque école ou crèche.

Pour en savoir + Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internet suivants : n l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur www.air-interieur.org n le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air www.lcsqa.org n les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air www.atmofrance.org

Lancement de la deuxième phase de la campagne pilote nationale de mesures dans les écoles et les crèches (2009-2011)

technique du bâtiment (CSTB) ; des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement Grande Arche paroi nord 92 055 La Défense cedex tél. : 01 40 81 21 22

Diagnostiquer les sols

dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents

DICOM-DGPR/ PLA / 090015-1_Septembre 2010 - Document imprimé sur du papier certifé écolabel européen.

Santé Environnement – 2e Plan national 2009 >2013

Des actions concrètes pour la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement

Ref. DGPR/COU/11004 - Février 2011 - Brochure imprimée sur du papier certifié écolabel européen, www.eco-label.com

e

Santé

ier Janv11 20

SURVEILLANCE DE LA QUALITé DE L’AIR INTéRIEUR DANS LES éCOLES ET LES CRèCHES

Qui pilote cette campagne ?

Santé Environnement 2 Plan national 2009 >2013

Environnement 2 Plan national 2009 >2013

Collection métiers Prévisionniste de crues 12 pages - juin 2010

Programme d’action de prévention des inondations 28 pages - février 2011

Bilan des actions menées en 2010

e

Des actions concrètes pour la prévention des risques sanitaires liés à l’environnement

Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer Ministère de la Santé et des Sports Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

15/02/2011 11:11:56

Mieux surveiller la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches Informations à destination des parents

Crédits photos : CSTB (x2) ; A.Bouissou(x2) - O.Brosseau - L.Mignaux - M.Mur - B.Suard / MEEddM

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat


PNSE2_CouvBILAN_02.2011_DEF.indd 1

Plan national santé environnement 2009-2013 76 pages - janvier 2010

Tout savoir sur le PNSE 2 24 pages - février 2010

09015 supparents_surveillance_air_support parents V2.indd 1

Premier bilan d’étape PNSE 2 88 pages - février 2011

24/02/2011 15:27:30

20/07/2010 10:10:26

Mieux surveiller la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches. Informations à destination des parents 4 pages - septembre 2010

Diagnostiquer les sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents 8 pages - janvier 2010

23

les

chiffres clés

2

Données 2010

8 450 7 600

6 300 27 000

750

6,1 Risques naturels

km2 de zones millions de inondables Français en France concernés

communes bénéficient de la prévision des crues élaborées par l’État

46 000

barrages de plus de 10 m de haut

établissements soumis à autorisation dont 1 170 établissements classés Seveso (haut risque)

inspecteurs visites des installations d’inspections classées classées réalisées

plans de km prévention de canalisations des risques de transport technologiques approuvés (PPRT)

500

868

substances chimiques à enregistrer d’ici à 2018 (REACH)

plans de prévention des risques naturels approuvés (PPRN)

50 200

70 000

30 000 produits chimiques

100

1 450

établissements au total (installations classées)

km de digue

24 400

500 000 Risques technologiques

cartes nationales de vigilance crues publiées chaque jour

Déchets


millions de tonnes de déchets produits par an

emplois liés aux déchets dont environ 40 % pour la collecte

Environnement santé

millions d’euros consacrés aux actions par l’État en santé environnement sur 5 ans

pour en savoir plus

les

sigles

A B C

D

E F i

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ANDRA : Agence nationale de gestion des déchets radioactifs ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ASN : Autorité de sûreté nucléaire BARPI : Bureau d’analyse des risques et pollutions industriels BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières BTP : bâtiment et travaux publics CCIAPSA : Cellule centrale interministérielle d’appui au plan séisme Antilles CEMAGREF : Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques CETE : centres d’études techniques de l’équipement CGDD : Commissariat général au développement durable CNDP : Commission nationale du débat public COPRNM : Comité d’orientation de la prévention des risques naturels majeurs CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDPP : direction départementale de la protection des populations DDT(M) : direction départementale des territoires (et de la mer) DEEE : déchets d’équipements électriques et électroniques DGPR : direction générale de la prévention des risques DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement EP : établissements publics EPRI : évaluation préliminaire des risques d'inondation ETP : équivalent temps plein FPRNM : fonds de prévention des risques naturels majeurs IC : installations classées

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

IFSTTAR : Institut français des sciences

l o P

R S

u

et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux IGN : Institut géographique national INERIS : Institut national de l’environnement industriel et des risques InVS : Institut de veille sanitaire IPGP : Institut de physique du globe de Paris IPPC : integrated pollution prevention and control (directive) IRSN : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire LNE : Laboratoire national de métrologie et d’essais OGM : organisme génétiquement modifié ONF : Office national des forêts PAPI : programme d’actions de prévention des risques liés aux inondations PNSE 1 et 2 : plans nationaux santé environnement 1 et 2 POP : polluants organiques persistants (convention de Stockholm) PPRN : plan de prévention des risques naturels PPRT : plan de prévention des risques technologiques PSI : programme stratégique de l’inspection des installations classées REACH : enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques RGIE : règlement général des industries extractives SCHAPI : service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations SD : services déconcentrés SETRA : Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements SPNQE : service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement SPC : service de prévision des crues SRNH : service des risques naturels et hydrauliques SRT : service des risques technologiques STEEGBH : service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique UIC : Union des industries chimiques

25

L'organigramme de la DGPR

Directeur général

BUREAU DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION

CELLULE AFFAIRES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

Adjointe au directeur général CELLULE TUTELLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

CELLULE COMMUNICATION rattachée à la DICOM

Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement

Service des risques technologiques

Mission bruit et agents physiques

Mission sûreté nucléaire et radioprotection

Sous-direction des risques accidentels

ureau des risques B technologiques et des industries chimiques et pétrolières

OO

ureau de la sécurité B des équipements industriels

Sous-direction des risques chroniques et du pilotage

ureau de la B réglementation, du pilotage de l’inspection et des contrôles de la qualité

OO

OO

ureau d’analyses des B risques et pollutions industriels

OO

ission transport de M matières dangereuses

ureau de la B nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux

OO

Département politique de gestion des déchets

ureau de la qualité B écologique des produits

OO

ureau B de la planification et de la gestion des déchets

OO

C hargé de mission filière verte

OO

Service des risques naturels et hydrauliques

Bureau de la prospective, de l’évaluation et des données

Service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations

Service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique

Département produits chimiques, pollutions diffuses, agriculture

ureau des substances B et des préparations chimiques

OO

ureau des biotechnologies B et de l’agriculture

OO

C ellule centrale interministérielle d’appui au plan séisme Antilles

OO

Bureau des risques météorologiques

OO

ureau B des risques naturels terrestres

OO

ureau de B l’information préventive, de la coordination et de la prospective

OO

ureau du sol B et du sous-sol

OO

OO

ureau de B l’action territoriale

OO


ission M plan submersions rapides

OO

Conception éditoriale : SG/DICOM/DIE Conception graphique : SG/DICOM/DIE/Raphaëlle Vial Pictos couverture : arrêté du 9 février 2005 relatif à l’affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public. Crédits photos : couverture photo de fond : Laurent Mignaux (LM)/MEDDTL ; photos de haut en bas : DR, Bernard Suard (BS)/MEDDTL, Daniel Coutelier/MEDDTL, LM/MEDDTL, Fotolia (X2), LM/MEDDTL (X2), Fotolia, LM/MEDDTL (X2) - Pages 4 et 5 : Arnaud Bouissou (AB)/MEDDTL - Pages 6 et 9 : LM/MEDDTL - Page 12 : Jacques Mornet/DDTM 85 - Page 15 : AB/MEDDTL Page 18 : Schapi - Page 19, de haut en bas : LM/MEDDTL, Fotolia, LM/MEDDTL, Fotolia - Page 20 : LM/MEDDTL, Fotolia - Page 21 : LM/MEDDTL, DR, LM/MEDDTL (X2), Fotolia - Page 22 : Fotolia, BS/MEDDTL. Impression : SG/SPSSI/ATL2 DICOM-DGPR/BRO/10004-1 – Juillet 2011 Imprimé sur du papier certifié écolabel européen

27

Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction générale de la Prévention des risques Grande Arche - Paroi Nord

92 055 La Défense cedex Tél. 01 40 81 21 22
