Pour une cession de fonds - Notaires Challans

63 downloads 6 Views 2MB Size Report
... SOCIETES – GESTION DE L'IMMOBILIER VENTE/LOCATION – EXPERTISE. CESSION DE FONDS DE COMMERCE. Liste des documents et informations à ...

horaires d’ouverture et de fermeture – jours de fermeture hebdomadaire – dates des fermetures pour congés. convention de mise au courant entre les parties : combien de temps ? interdiction de se rétablir, quelle distance ? Combien de temps ?

Concernant le CESSIONNAIRE Etat civil complet – éventuel contrat de mariage noms et coordonnées de l’expert comptable faculté de substitution conditions de paiement du prix (conditions du prêt)